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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00176 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00176

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-372V JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT MARS EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f855d63a26bdde76478

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1