Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00444
CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/446 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 18 avril à 15h30 Nous , S.MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00444
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00444
N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00444
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORA Date du Recours : 14 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH au 07/08/2023 RAPO du ? Décision initiale du 30/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00444
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/444 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM274 Copie conforme délivrée le 09 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00444
TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDA4 - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00444
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Mme [X] [Z] Le ..................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00444
TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00444
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFP N° Minute : 24/00283 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00444
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00444
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de la saisine : 23 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00444
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00444 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00444
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00444
N°RG 24/00444 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHX Nom du ressortissant : [K] [C] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matièr
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