Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02121
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02121 - N° Portalis 35L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M. [W] [H] [L] [R] AVOCAT DEFENDEUR d
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