Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00031
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00031
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/24 n° RG : 23/0031 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00031 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00031
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 N° 14 RG N° : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWZ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00031
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00031
N° 38 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00031 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00031
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 23/00031
AFFAIRE : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGL ARRÊT N° ORIGINE : arrêt de ma Cour d'Appel de CAEN du 26 Septembre 2023 - RG n° 21/01036 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [C] [F] née l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYJ [N] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00031
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00031
MINUTE : 23/49 DU 23 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6W ---------------------------- RG : 23/0620 1ère chambre S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PREST HYDRAU c/ [E] [S] COUR D'APPEL DE NAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00031
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 23/00031
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHS-16 [V] [X] [H] [X] épouse [M] [P] [X] [I] [X] [D] [X] [R] [X] c/ [U] [J] [L] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00031
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/00031
Ordonnance N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************ N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00031
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 25 Septembre 2023 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGWY ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00031
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Septembre 2023 Ordonnance N° 41 Dossier N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6T Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00031
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00031
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2XZ M. [X] [V] Nous, Isabelle LAUQUE, président
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00031
CA Bastia, 7 juill. 2023, RG 23/00031
N° ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 ----------------------- N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBV ----------------------- [B] [T] C/ [9], S.A.R.L. [12], S.A. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 février 2023 Pole social du TJ d'[Localité 3] 22/00008
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00031
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 23/00031
Ordonnance n 39 --------------------------- 29 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZNS --------------------------- [H] [C] C/ URSSAF POITOU- CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00031
CA Pau, 21 juin 2023, RG 23/00031
N°23/02127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV3 Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00031
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00031
N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de la mise en état du Havre en date du 26 janvier 2023 DEMANDERESSE : Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00031
CA Riom, 12 mai 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72V AFFAIRE [K] [S] / [E] [S] CENTRE HOSPITALIER [7] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00031
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00031
CA Besançon, 12 mai 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDW Ordonnance N° 23/ du 12 Mai 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UK Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de sai
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