Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00857
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00857
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 avril 2024 N° de Minute : 842 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [C] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00857
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° 75/2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00857
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00857
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LL N° Minute : 24/00455 ORDONNANCE DU 25 Mars 2024 A l’audience publique du 25 Mars 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00857
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Monsieur [S] [L] Le .......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00857
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00857
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LICHTMANN RIVP Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2J N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 (Articles 394 et 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00857
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH65 N° de minute : 85/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00857
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00857 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00857
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00857
AFFAIRE N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGN MINUTE N°N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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