Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00108
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUA N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00108
TJ 69123, 16 avr. 2024, RG 23/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Expropriation N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQSD Jugement du : 16 Avril 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00108
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00108
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 Rôle n° RG 23/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV4P Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEM
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00108
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI BALME N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY36 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certif
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00108
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MARS 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY7 MINUTE : 2024/00054 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00108
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXT DÉSISTEMENT D’ACTION [E] [G], [Y] [G] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00108
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00108
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAN DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00108
TJ Saint-Etienne, 6 févr. 2024, RG 23/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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