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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00505 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00505

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRC SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC SAS [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df172c3aeb18213127c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : S.A.S. EVENDI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MD N° MINUTE : 10/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [T] [E] Madame [V] [E] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad215991967c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00505

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [R] [T] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425f0a00405eb741f622
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00505

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD35 - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6240e2958c07e91d04e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C24 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1348e3c16e330fea21b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXC2 MINUTE: 24/155 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d2950b

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