Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00812
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00812
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 8ème chambre LYON, le 15 Mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00812
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00812
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00812
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5X N° de Minute : 803 Ordonnance du lundi 22 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 08 Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00812
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAB - M. LEPREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00812
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00812
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAI Date du Recours : 06 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 17/01/2024 (IRRECEVABILIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00812
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KRZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [U] [L], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00812
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00812 - N° Portal
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