Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01749
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01749
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2G DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01749
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYE2 Code NAC : 56C AFFAIRE : [F] [Z], [M] [K] épouse [Z] C/ S.A.S. ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01749
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24C MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01749
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01749
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT2 N° minute : 24/00294 Madame [G] [H] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 26 septembre 2023 au greffe du serv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01749
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7Q Ordonnance n° 2024/ M068 S.A.S. MÉDIA SYSTÈME Représentée par Me Mélissa MERCERET, avocat au barreau de GRASSE ; assistée de Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01749
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1749 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSE Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01749
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYY COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 4] c/ S.A.S. LA PETITE FAIM - LPF S.E.L.A.R.L. SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01749
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7F N° de Minute : 1756 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01749
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01371 du : 11 Avril 2023 RG : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01749
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01749
N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01749
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01749 - N° Portalis 35L
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