Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01749
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWKJ NAC :35Z Groupement de coopération sanitaire “Hôpital privé de l’Aube” anciennement “Clinique de [Localité 6]” c/ S.C.P. [
-
ca other ca_poitiers n° 23/01749
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 23/01749
ARRET N°342 N° RG 23/01749 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3E7 [J] C/ [5] ([7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 26 mai
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01749
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01749
AFFAIRE : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F76A Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Novembre 2023, rg n° 22/00122 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01749
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/01749
N° RG 23/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 50G N° RG 23/01749 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI LEON C/ [U] [M] APAJH 33 SMJ SAS CBI CABINET BEDI
-
ca other ca_riom n° 23/01749
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCYO -LB/DA- Arrêt n° [I] [L], [N] [S] / G.F.A.DE [Localité 27] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Novembre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01749
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01749
AFFAIRE N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKPZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
-
ca other ca_versailles n° 23/01749
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01749 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZU AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [H] [F] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01749
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01749 N° Portalis DB2H-W-B7H-YKRW Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01749
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01749
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [N] Contre : [G] [E] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Co
-
ca other ca_orleans n° 23/01749
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01749
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SAS ACTANCE Me Nathalie VAILLANT XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2OB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
-
ca other ca_nimes n° 23/01749
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01749 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2OR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:22/00441 [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] Grosse délivrée le 09/01/ 2025 à Me N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01749
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/01749
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise [N] [F] c/ S.C.I. CESSOLE DELORME MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2YU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01749
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SCP BAYLE - JOLY -la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE -la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01749
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01749
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01749
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 23/01749
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01749
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/01749
N° RG 23/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/01749 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGW Jonction avec RG 24/05607 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI LEON C/ ATINA [G] [V] APAJH 33 S.A.S. CBI CABINET
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01749
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/01749
24/09/2024 ARRÊT N°24/554 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POCT CJ - CD Décision déférée du 04 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 04/04/2023 A. F. RIBEYRON [U] [O] C/ [G] [B]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01749
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01749
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/352 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7ZY du 08 Août 2024 N° de minute 24/01179 affaire : [O] [K] c/ [X] [B], S.C.I. CLOCCAL, S.C.I. ISCOMA Grosse délivrée à Me Eric AGNETTI Expédit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01749
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01749
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01749
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXUY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SDC 6 Avenue Jean-Baptiste Champeval - 94000 CRETEIL, S.A.S. HELLO SYNDIC La société HELLO SYNDIC C/ S.A.R.L. SLS IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles