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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00652 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00652

    CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00652

    N°24/01499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee6789e5f0008d7d0e8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00652

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00652

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJW N° de Minute : 641 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7c1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00652

    CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00652

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, SERVICE DES MAJEURS PROTEGES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdba692425a7000825844f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00652

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00652 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7250749e4c2000838a71d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00652

    CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00652

    N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXC Nom du ressortissant : [C] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1