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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00554

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/554 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VW Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9d789e5f0008d7cb8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00554

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Loïc GUILLAUME Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34AK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57cb89538338ecde4e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00554

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00554

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3830693c2be63c5bea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00554

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TL Minute : S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e7c8a1343b8cd5f9a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00554

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2R4 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le 31 Mars 1996 à [Localité 3] (ZAIRE) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3cc91e3bdd7a88faa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00554

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Yael BRAMI CREHANGE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00554

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENY - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00554

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00554

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQ2 N° de Minute : 538 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 4] (IR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518128057200093c4109
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00554

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me MOULIN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42600a00405eb741f65d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00554

    CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00554

    N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbffd2425a700082586e4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1