Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00554
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00554
[Z] [Q] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP5Y Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/00554
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00554
TJ 60159, 23 juin 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/92 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJ6 JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [A] [T] épouse [W] C/ [Z] [W] Gross
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00554
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 19 JUIN 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMG [K] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Pierre DANJARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00554
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/00554
- N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Décembre 2025 Minute n°26/391 N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXK le CCC : dossier FE : Me MANDE, Maître [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_cayenne n° 24/00554
CA Cayenne, 11 mai 2026, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 / 2026 N° RG 24/00554 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL73 S.C.I. SCI M & N C/ S.A. EVDC ARRÊT DU 11 MAI 2026 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de paris, décision attaquée en date du 14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00554
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONL 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00554
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/00554
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/718 Répertoire Général : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I642 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00554
TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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ca other ca_pau n° 24/00554
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00554
FMD/ND Numéro 26/1012 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00554
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGY JUGEMENT N° 26/0040 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00554
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00554
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00554 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCY N° MINUTE 26/00143 AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/00554
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/58 Affaire N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HOO ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00554
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOZ N° MINUTE 26/00179 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00554
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3676 N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE [8] [A
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ca other ca_grenoble n° 24/00554
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00554
N° RG 24/00554 N°Portalis DBVM-V-B7I-MDXQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00097) rendue par le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00554
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00554 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Bernard MERAUD Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 03 Octobre 1982 à [Localité 6], demeu
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ca other ca_colmar n° 24/00554
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00554
MINUTE N° 25/852 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00554
TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/00100 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7ZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [K] [J] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] comparante, assistée de Me
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ca other ca_chambery n° 24/00554
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3I [E] [B] C/ [J] [C] Ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [14] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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