Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01975
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01975
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7H S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me MERCERON Le 05/04/2024 Avocats : Me Dominique HILL Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00995 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01975
CA Besançon, 6 mars 2024, RG 23/01975
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MARS 2024 EN OMISSION DE STATUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01975
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Frédéric QUEYROL COPIE délivrée le04/03/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01975
CA Douai, 8 nov. 2023, RG 23/01975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXU N° de Minute : 1982 Ordonnance du mercredi 08 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 25 Juin 1997 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01975
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOD [U] [M] épouse [P] c/ Société [5] S.A. [6] Nature de la décision : SURENDETTEMENT No
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01975
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/01975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGN APPELANT : M. [E] [S] [Adresse 4] Représentant : Me Catherine BARRERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01975
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01975 - N° Portalis 35L
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