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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00172

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HM LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626cd1b80eb743b10e99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00172

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00172

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIC DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Localité 3] r

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00172

    CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00172

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 67/2024 - N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8c1c5a470008bba2d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00172

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°172, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2687c1ccb0008628ea3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00172

    CA Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00172

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Janvier 2024 Date de la décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de2cd2eb700086bb0ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00172

    CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00172 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8f4d5adf0008f9411e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00172

    CA Montpellier, 8 mars 2024, RG 24/00172

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE66 O R D O N N A N C E N° 2024 - 179 du 08 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c73baf60000856accc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00172

    CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00172

    Ordonnance N°176 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNW J.L.D. NIMES 27 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e555ae9c20008433c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00172

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU53 Minute : 24/00094 JUGEMENT Du 28 Février 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256ab3791a0885c48db1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00172

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00172

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/173 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 16h00 Nous M. LECLAIR, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 02/02/2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 65c727fb49e4c2000838a882
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00172

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/00172

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Février 2024 Julien FERRAND, président assisté lors du prononcé de l’ordonnance par Jean-Will

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e990e44c41e7b3dbec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00172

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00172 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLW Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47f9786d70a000846ce02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00172

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W3 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d80c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00172

    CA Douai, 24 janv. 2024, RG 24/00172

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDB N° de Minute : 170 Ordonnance du mercredi 24 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] [R] né le 23 Avril 1990 à [Localité 2] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20c3cc4cf860008dff453
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00172

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUQ Nom du ressortissant : [X] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ed505bbe450008b2cedc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00172

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00172 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99df3328fa00087a26fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1