Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00322
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMF LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 décembre 2021 RG :F20/00073 [A] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DÉLÉGA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00286
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKII LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2021 RG :20/00078 [E] C/ [G] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04448
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 21/04448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II6Y LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 03 décembre 2021 RG :F20/00440 [X] C/ Association ASSOCIATION NÎMOISE D'EDUCATION ET DE RÉÉDUCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00437
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00437
Ordonnance N°420 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHF J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00435
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00435
Ordonnance n°419 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGQ J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00434
Ordonnance n°418 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGK J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00023
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00023
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTH AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00019
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00019
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPC AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. SCI LES CEDRES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00009
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00009
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB52 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. RESTAURANT LA COUR DU LOUVRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00754
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00753
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00752
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00168
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section CO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01309
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 22/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM4K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 mars 2022 RG :2017J00378 S.A.R.L. EXPERTISE COMPTABLE [...] C/ S.A.R.L. GESTION PAYE SOCIAL AUDIT ET CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02206
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02206
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02206 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32E Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02257 Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT sis es
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02401
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02401
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02401 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4PD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02257 Monsieur L' AJE sis es qualité Dir
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBY4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00816 Mme [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00299
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/250 S.A.R.L. [11] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00803
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VX AL TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 29 janvier 2021 RG:11-20-184 [G] C/ E.U.R.L. MACONNERIE [B] [A] Grosse délivrée le à Selarl Ban
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00433
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00433
Ordonnance N°417 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFW J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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