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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [I] [B] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3E N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6cff05552387a962f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00438

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAG SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a867da34cf7c590aa602
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00438

    CA Toulouse, 17 avr. 2024, RG 24/00438

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/440 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFFQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 17 avril à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8d2bd6a8f00086abb97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00438

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQG Date du Recours : 18 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 21/09/2023 TI <50% RAPO du ? Décision initial

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e2a0f6350336350324
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00438

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/00438 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PN Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5db74ef9f00086f63ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00438

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faf9da368950468afbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00438

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00438

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAV N° Minute : 24/00253 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9679d7e316eba75d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXK ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9190e44c41e7b3f483
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00438

    CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00438 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a221ca0c5f0008399144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00438

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2W MINUTE: 24/152 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d29505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1