Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00775
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00888 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00775
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5Y Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00775
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHD DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [T] C/ Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Alexandre RIOU Me Ingrid HUMBERT Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00775
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00775
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [F] né le 06 Décembre 1975 à [Localité 4] (A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00775
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/00775
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Avril 2023 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6H AFFAIRE : S.A.R.L. USI-SERVICES C/ [Adresse 6] DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00775
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJP Minute : 24/00065 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS EST Représentant : Maît
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00775
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00775
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 23/00775
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00775
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRS [I] c/ Etablissement URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00775
CA Nîmes, 19 juill. 2023, RG 23/00775
Ordonnance n° 23/724 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q5 J.L.D. NIMES 17 juillet 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00775
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/781 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h35 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00775
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 23/00775
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00363 S.A.R.L. KORBE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00775
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 55 N° RG 23/00775 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRX M. [Z] [R] C/ S.C.P. LAUDRAIN-[X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00775
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 775 Rôle N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3T Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00775
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00775 - N° Portalis
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