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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01803

    CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01803

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQW Du 26 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia DA

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e79b65e642c58786ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01803

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01803

    N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIB Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96835b0f6b800086b5295

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