Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00544
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique LAHANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Benoît LLAVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334C N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 ma
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00544
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00544
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YSRU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00544
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 N° 2024/ 544 N° RG 24/00544 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6PC Copie conforme délivrée le 29 Avril 2024 par courriel à : -l'avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00544
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQIH N° minute : 24/00670 Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93140) dont les référence
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00544
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Jean DE VALON Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00544
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 24/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2024 Minute N° 37/2024 RECOURS SUSPENSIF N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LK (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00544
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEID - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00544
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00544
N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNO3 Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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