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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00548

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/548 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6T2 Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9c789e5f0008d7cb80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00548

    TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b71c0d3e3fe99cae135
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00548

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJ3 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3dc094c59eadf5700a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00548

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00548

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQD N° de Minute : 531 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 14 Mai 1991 à [Localité 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518128057200093c40fd
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00548

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JB N° Minute : 24/00331 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4c9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00548

    CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00548

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a87c13807d000878ba4c

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