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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00301 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00301

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00301

    - N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDC Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDC N° de minute : 24/00308 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Valérie DELATOUCHE + dossier Me Emmanuel VAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc3f31ecb9d932ae638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00301

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBE N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6aff05552387a9629d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00301

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me REYMOND Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42260a00405eb741f3b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00301

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1