Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00447
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00447
CA Dijon, 7 mai 2024, RG 24/00447
[D] [C] C/ [H] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMU4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00447
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUH N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00447
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/448 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 14h30 Nous , A-M. ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00447
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HS N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HS Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00447
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAK MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00447
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB3B P.J : Ordonnance du 28/03/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00447
TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBH - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00447
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00447 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00447
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00447
N°RG 24/00447 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNIA Nom du ressortissant : [S] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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