Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02738
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02738
ARRET N°195 Société [7] C/ CARSAT Aquitaine COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZR5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02738
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PC Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/04595 Monsieur [V] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02738
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02738 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02738
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02738
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/02738 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XHRQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] C / [D] [I] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02738
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/02738
N° RG 23/02738 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02738
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02738 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02738
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023 - 115 N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XH [Y] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE T
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