Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01990
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2R AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01990
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01990
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZD Minute : S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic le Cabinet CABOT BEAUPLET SAFAR Représen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01990
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01990
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 28 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01990
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/01990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 67 - 23 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G26O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01990
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 23/01990 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBY [T] [W] C/ le Comptable du SIP de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC M
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01990
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04140 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01990
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01990
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCV Société AQUITANIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01990
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF52 N° de Minute : 1995 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 03 Mars 1993 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01990
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01990 - N° Portalis 3
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