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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00278 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00278

    Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWL2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ AQUITAINE C/ [W] [U] [J] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [U] FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00278

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00278

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KT AFFAIRE :S.C.I. ELOVIT C/ S.A.S.U. S3D64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 667a832144bb525fe3b88936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAP N° Minute : 24/00173 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d465
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00278

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e75ff1db94e0238b6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1