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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00786

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01402 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8fd9abb6262fdf1073
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00786

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOC JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/273 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8ddc91e3bdd7a88e35c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00786

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00786

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb5c0d3e3fe99cae592
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00786

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 24/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJ3 Minute n°24/ DEMANDERESSE : SARLAU AQUITAINE HABITAT représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [V] [G] représenté par Me Maxence WATERLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ec117510300b403f245f

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