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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00713

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00713

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00713 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f3d1b80eb743b15232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00713

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQSP Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS, ayant pour mandataire la société du CREDIT LOGEMENT C/ M. [W] [V] [E] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4af31ecb9d9326be5c

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