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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00668

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00668

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/668 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRL Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00668

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBM - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3bc0d3e3fe99caddf4
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00668

    CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00668

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00668 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 06 Septembre 2023  Madame [I] [K] [Adresse 1] VIREY [Localité 4] Monsieur [S] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc6cd2eb700086babfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00668

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b54b3791a0885c4ccfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00668

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00668 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1859474256000835c552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1