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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00441

    CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00441

    Ordonnance n°424 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIU J.L.D. NIMES 17 mai 2024 [O] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillère à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8bf19ab6000853308a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00441

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00441

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GX Minute n°: 24/01469 S.C.I. SCI CASSIOPEE Représentant : Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0351 C/ S.A.S

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00441

    CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00441

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/441 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 10h00 Nous , A-M.ROBERTmagistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00441

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/441 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TX Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5db74ef9f00086f63d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00441

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7K Minute : 24/00418 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca750bc3cb438c210a1a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00441

    CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00441

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGR N° de Minute : 435 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4296956c000862c94d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00441

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb79da368950468b16a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00441

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AX6 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f27d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00441

    CA Colmar, 30 janv. 2024, RG 24/00441

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHJA N° de minute : 39/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f4c58452800008b2b54c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00441

    CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00441 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a22dca0c5f000839914a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1