Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00413
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00413
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRQ AFFAIRE :[I] [B] [W] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00413
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00413
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RX Société ADOMA C/ [J], [U], [B] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00413
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00413
Ordonnance n°399 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6Y J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00413
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL AB VOCARE la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00413
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AME'RIC Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00413
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00413
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision at
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00413
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OFY Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 02/10/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00413
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/415 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercedi 10 avril à 14H00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00413
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RC DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le si
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00413
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 N° 2024/413 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPL Copie conforme délivrée le 28 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00413
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL55 N° de Minute : 418 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] [N] [S] né le 11 Août 1998 à [Localité 1] - ALG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00413
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00413
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00413 - N° Portali
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