Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00003
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/00003
ARRET N° E.U.R.L. AUX BONNES SAVEURS PICARDES C/ [I] copie exécutoire le 16 mai 2024 à Me Canal Me Dusseaux CPW/MR/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00003
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00003
N° de minute : 2024/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/119) Saisine de la cour
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJK3 NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00003
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYU N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEURS Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00003
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00003
N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 22/225) Saisine de la cour : 3 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 23/00003
13/03/2024 ARRÊT N°02/2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVU JCG/MB Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Juge de l'expropriation de Toulouse - 21/00096 [U] [E] [N] [K] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public SYNDICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00003
TJ 76351, 11 mars 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00003
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00003
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Mars 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGV COMMUNE DE [Localité 9] la SARL MARTIN AVOCATS C/ [O] [W] [Y] [W] Me Aurane GERNIGON J U G E M E N T Nous, Philippe BOYMOND, Jug
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPY ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00003
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSD Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/29 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00003
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTEI AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00003
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 004/2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDI PG/JD S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 7] C/ [F] [Z] ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Jugement Au fond, du Juge de l'exécution de C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00003
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00003
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE AUX PARTIES LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00003 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00003
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00003
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 18] N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2532 S.A. SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’ AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) C/ Mme [B] [H] veuve [G] [F] M. [F] , [T] [G] époux [J] [K] M. [X], [C]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00003
CA Cayenne, 17 janv. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 SUR DEMANDE DE RADIATION ORDONNANCE N° : /2024 RG : N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEP4 AFFAIRE : Société [5] / CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Ordonnance Référé, ori
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt et un Décembre deux mille vingt trois N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHRS saisine : déclaration de saisine sur renvoi de cassation portée devant la cour d'appel de Chambéry DEMANDEURS A LA SAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00003
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XT Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00003
CA Papeete, 13 déc. 2023, RG 23/00003
Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 3HSC/23 O R D O N N A N C E N° 3 Nous, Thierry POLLE Premier président de la Cour d'appel de Papeete, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu le placement en hospitalisation complète le 24 novembre 2023 de [S] [E] [B
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