Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00121
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00121
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWE DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. ADOMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00121
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00121
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00121
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKH N° minute : 24/00767 Madame [I] [G] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT UN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00121
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNB Minute : 24/00204 SEINE SAINT DENIS HABITAT
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00121
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00121
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZYF AFFAIRE :S.A.S. EM2C C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON SAS, dont le siège social était [Adresse 4], par suite d’une fusion-absorption en date du 1er avril 2023, S.A. ALLIAN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00121
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52A - M. LE PREFT D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00121
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YID ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles