Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00492
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/494 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Mai 2024 à 16h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00492
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y6 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y6 Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00492
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Articles 905 et suivants du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYB Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00492
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00492
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00492
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MME AFFAIRE : [U] [V] divorcée [M] / [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00492
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWF - M. LA PREFETE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00492
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00492
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7N Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : 479 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 24 Mars 2003 à [Localité 4] (TUNI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00492
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-R43M N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00492
TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00492
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZK N° Minute : 24/00286 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00492
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00492
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMA N° de minute : 41/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00492
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00492 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00492
CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00492
N°RG 24/00492 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNL3 Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, con
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