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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K6 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4UB N° de Minute : 24/00073 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [C] [M] [N] [D] C/ [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00016
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00016
Du 08 avril 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNG [M] [W] [V] [H] [B] épouse [S] C/ [R] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 3 avr. 2024, RG 24/00016
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MUSEREAU - Me LE LAIN - Me MAISSIN Copie exécutoire à : - Me MUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTI MINUTE N° : 24/00086 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00016
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me A. BENOIS - La Sté ADB RISK Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me A. BENOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPN N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/03/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00016
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00016
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4K [Y] [I], [P] [M] C/ [E] [X], [L] [X], Compagnie d’assurance SMABTP, - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Olivier MAILLOT Me Jean-Jacques BERTIN - FE délivrée à Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SOPHEC C/ S.A.S. SAINT LAURENT COIFFURE DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière SOPHEC, S.C.I. au capital de 60.979,60 euros, immatriculée au RC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00016
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00016
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Omar OUABBOU Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00016 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPU N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00016
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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