Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01331
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01331
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG74 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [S] né le 06 Octobre 1952 à [Localité 4] [Adres
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01331
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/01331
MINUTE N° 106/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01331
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01331
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAA4 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01331
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K6G Date du Recours : 14 avril 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/01/2023 Sollicite la re
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01331
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01331
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/37 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4N Jugement (N° 18/031229) rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille Arrêt rendu le 9 septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01331
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYRM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01331
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1336 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P26Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 29 novembre à 17H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01331
CA Colmar, 25 oct. 2023, RG 23/01331
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le Procureur Général Copie L.R.A.R. aux parties le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVW-V-B7
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01331
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01331 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRP AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI .... C/ Me [B] [Y] .... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01331
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01331
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute :1341 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [J] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01331
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01331
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64U Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01331
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles