Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/01331
TJ 64102, 18 mai 2026, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Co
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ca other ca_paris n° 23/01331
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/01331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYJ Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01331
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/01331
MINUTE N° :26/00112 DOSSIER : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F66J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili
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ca other ca_versailles n° 23/01331
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01331 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TD AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [XJ] [LE] Décision déférée à la c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/01331
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/01331
Minute n° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBEG [R] [H], [P] C/ [A] [T], [J] [C] [S] [G], [N] [Y] [G], [Z] [K], [F] [K] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [R] [H] née le 22 Mai 1963 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01331
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01331
Pôle social - N° RG 23/01331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01331
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 23/01331
MINUTE : 25/00632 DOSSIER : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTC AFFAIRE : [H] [X] épouse [S] / [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01331
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKHC Madame [W] [O] [K] /c Monsieur [U] [M] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKHC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01331
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01331
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 __________________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/01331
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01331
07/05/2025 ARRÊT N°258/2025 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAV JCG/IA Décision déférée du 16 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03015) G.GRAFFEO S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [Z] [Y] [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01331
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFO NR EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 janvier 2023 RG :20/01847 [P] C/ Association UDAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 11 MARS 2025 à :
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ca other ca_besancon n° 23/01331
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01331
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/01331
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/01331
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01331
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01331
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1398/24 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFM FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00507 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01331
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAA4 N° de MINUTE : 24/01758 DEMANDEUR Madame [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par son frère Monsieur [Z] [V] [C] DEFE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01331
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/01331
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01331
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/01331 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RA Monsieur [M] [N] Chez ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [N] Chez ALTER IMMOBILIER [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01331
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 23/01331
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5S CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01331
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/01331
[X] [E] C/ [Z] [V] [R] [22] [23] [14] SCG [25] [20] [18] [13] [30] [24] [19] SAS [17] [29] SELARL [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01331
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [C] [U] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marilou SEVAL
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