Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01113
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01113
ARRET N° [J] C/ S.A.S. DEVRED copie exécutoire le 06 mai 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me ROBIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01113
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01113
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 519/24 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVL MLBR/GL Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 20 Juillet 2023 (RG R23/00013 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01113
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNRL 7EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63C N° RG 23/01113 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNRL Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 14] C/ SARL AAVY DIAGNOS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01113
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA2 Minute : 24/00201 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01113
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01113
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6QA Société AQUITANIS C/ [B] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01113
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/01113
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6D S.A.S. [4] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mars 2021, enregistrée sous le n° 19:00070 Arrêt rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01113
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. A.CARREL MONTREUIL ACM C/ S.A.R.L. [Adresse 3] DEMANDERESSE La société A. CARREL MONTREUIL ACM Société civile immobilière au capital de 1.000 eur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01113
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01113
Ordonnance N°1018 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAP7 J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [M] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01113
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3R C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01113
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/01113
1ère Chambre ARRÊT N°324 N° RG 23/01113 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBB Mme [E] [Y] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01113
CA Basse-Terre, 21 nov. 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01103 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Z] [K] né le 3 avril 1995 à [Localité 2] (HAÏTI) de nationalité haïtienne [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01113
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1118 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 14h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01113
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1113 Rôle N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRS Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01113
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01113
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01113 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01113
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5M Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Février 2023, e
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