Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01113
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 155 Rôle N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5R [X] [V] C/ S.C.I. [C] Copie exécutoire délivrée le :08-07-2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01113
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01113
Minute n° 26/372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYU JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [T] épouse [J], née le 19 Septembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc
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ca other ca_paris n° 23/01113
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIB Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01113
TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/01113
RG : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01465 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [D
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01113
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/01113
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRWG / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01113
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXL N° MINUTE 25/00712 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01113
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 23/01113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT6D (Code affaire : 88E) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTTX (Code affaire : 88D) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01113
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01113
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/144 N° RG 23/01113 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFE DEMANDEUR : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01113
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDFO NAC : 54C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BECAM-MONCALIS, Me Aude DUPONT Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La S.A.R.L. SARL NYDP, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01113
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01113
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7W AFFAIRE : [F] [Z] épouse [V] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01113
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/01113
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJJC N° de MINUTE : Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 24/759 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gaëtan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01113
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 23/01113
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca other ca_bourges n° 23/01113
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01113
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Stéphanie DUVIVIER - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01113
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/01113
MINUTE N° 507/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01113
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. RÉALISATION EQUIPEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01113
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01113
Pôle social - N° RG 23/01113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Mme [E] [R] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01113
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01113
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYM ordonnance du 27 Juin 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023002780 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01113
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPZ Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01113
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/01113
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne
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