Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00310
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00310
- N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC3 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC3 N° de minute : 24/00312 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Matthieu RAOUL + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Samia DID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. KARAVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00310
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00310
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVG Société AQUITANIS C/ [J] [P], [M] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00310
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRT MI : 23/00000580 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Guerric BROUILLOU-LAPORTE la SELARL CHAMBORD AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00310
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00310
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ34 Minute : 24/00110 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00310
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00310
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLQ N° Minute : 24/00237 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [K] [W], vice-pré
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