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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00305

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00305

    Du 06 mai 2024 56D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVJ [H] [U] [V] [L] C/ S.A. KEOLIS - Expéditions délivrées à S.A KEOLIS - FE délivrée à Mme [L] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf65ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00305

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a86e4b5292aaa662a97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00305

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb29e266e89ef1182602
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00305

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PRONI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb3c0d3e3fe99cae56d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00305

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e1db5098996d5a3c7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00305

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153c82fd932d8c804911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00305

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI7 N° Minute : 24/00190 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00305

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [E], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fd8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1