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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00305

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/00305

    MINUTE N° : 26/111 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPUI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] et [E] C/ [N] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ab3cdc6046d4787f56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00305

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [X] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [V] [H] M. [Y] [M] Dossier : N° RG 24/00305 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39857acdc6046d4747c85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00305

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00305

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délégué dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a0ccdc6046d474efb41
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00305

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00305

    Minute N° : 26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VW DEMANDERESSE Madame [A] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (HAUTE GARON

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  • tj Expertise tj45234 n° 24/00305

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00305

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7F Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [P] 6 Hameau de Rilly

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00108cdc6046d47607b59
  • ca other ca_dijon n° 24/00305

    CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00305

    [M] [R] C/ CRMSA DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CRMSA DE BOURGOGNE(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à : -Mme [M] [U]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e0f6cdc6046d47d99411
  • tj Prononce le divorce pour faute tj05061 n° 24/00305

    TJ 05061, 31 mars 2026, RG 24/00305

    MINUTE N°26/00153 JUGEMENT du 31 Mars 2026 ROLE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYA5 Grosses et copies délivrées le Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT Me Nathalie LOURENCO Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NO

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 24/00305

    TJ 2a004, 23 mars 2026, RG 24/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 23 Mars 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6YX _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00305

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZAZ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3854cdc6046d47a9b793
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00305

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 24/00305

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JROT CPS MINUTE N° : 26/159 Société, [1] CONTRE Mme, [D], [K] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société, [1], [D], [K] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL VALERE AVOCATS CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3092ccdc6046d47d24702
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00305

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 24/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHJX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b3b0cdc6046d47eb294e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00305

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHXF AFFAIRE : CPAM de la Charente-Maritime C/ [K] [N] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3b7cdc6046d47b800a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00305

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00305

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [I] [D] née le 25 Février 1986 à [Localité 6] (BELGIQUE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a1accdc6046d47898a02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00305

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKK N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc03cdc6046d47ef68b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00305

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658edcdc6046d47473404
  • ca other ca_versailles n° 24/00305

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00305

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6R AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [FO] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ed7875782d5f06aae66b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00305

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00305

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVET N° MINUTE 25/00897 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698413adcdc6046d47f5abce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00305

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERG4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697c788acdc6046d473bb3ca
  • ca other ca_besancon n° 24/00305

    CA Besancon, 6 nov. 2025, RG 24/00305

    **/** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2020 - RG N°18/00295

    Lire la décision → Vérifier la source 696f55c2cdc6046d47f7a032
  • ca other ca_cayenne n° 24/00305

    CA Cayenne, 30 sept. 2025, RG 24/00305

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/43 N° RG 24/00305 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRE [L] [G] C/ S.A.S.U. FIDERIM ANTILLES GUYANE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f342e11beca089b88d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1