Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01189
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/01189
N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 01/03/2023, enregistrée so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01189
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01189
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKO5 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01189
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVF ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, substitué à l'audience par Me Mathilde JOURNU, avoca
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01189
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01189
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTM Code NAC : 72C DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] A [Localité 6], représenté par son Syndic, L’AGENCE [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01189
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01189
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XA Société DOMOFRANCE C/ [W], [T] [I] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01189
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/01189
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSP-16 S.A.R.L. CTC HOLDING (société de DROIT LUXEMBOURGEOIS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01189
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1194 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 octobre à 14H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01189
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQ7 Rôle N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQ7 Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01189
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VS N° de Minute : 1194 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 08 Janvier 1987 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01189
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/01189
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01189
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQN Arrêt (N° 19/05437) rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai- 1ère chambre civile sec
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01189
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01189 - N° Portalis 35
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