Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01189
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/01189
N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSD Minute AFFAIRE : [W] [P], [V] [I] C/ [X] [E] [U] [S], [W] [P], [C] [O], [T] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Mathilde GALTIER Maître
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01189
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 23/01189
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2I AFFAIRE : [I] [J] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01189
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01189
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01189
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01189
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVET Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01189
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 23/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEYG () assuré : [B] [N] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] la SAS [6] [Localité 9], vestiaire : 1134 Un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01189
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 23/01189
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH5Q N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [S] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] dem
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/01189
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/01189
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/01189 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN4 AFFAIRE : Société PEGASUS FARMS LIMITED C/ E.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente a
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ca other ca_bordeaux n° 23/01189
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE36 Monsieur [B] [U] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01189
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 23/01189
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M73A Code NAC : 53B S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01189
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Q3 AFFAIRE : [W] [O] C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01189
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 723 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJJ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 novembre 2023, dans une instance enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01189
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6Z N° Minute : 24/01843 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ Association [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01189
CA Caen, 23 oct. 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWL La S.A.S.U. DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT (DI.PRO.BA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01189
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEZ N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01189
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01189
N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYES N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Karine GHIGONETTO la SELARL VIOLAINE DETRIE AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01189
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2U Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01189
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/01189
[Z] [G] C/ [N] [M] [Z] [A] [V] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01189 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01189
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01189
CF/SH Numéro 24/02321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIT Affaire : [N] [X] C/ S.A. SMABTP SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STE EXPLOITATION CO RE BAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01189
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/01189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJE Minute : 24/00263 S.A. IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUY
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01189
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01189
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 23/1366 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDW du 23 Mai 2024 M.I 24/0557 N° de minute 24/0753 affaire : [F] [Y], Compagnie d’assurance MAIF, [O] [Y] c/ [T] [J], S.A.S. RENFORTEC, Compagnie
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