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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00218

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00218

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/2028 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTGV du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00775 affaire : S.A.S. OCTOPUS c/ S.A. FRANCO ANGLAISE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb519d5614ec4f7deff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG6 N° MINUTE 24/00113 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb98095d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00218

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00218

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5OP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5OP DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Joumana FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1035e3c16e330fe9ee00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00218

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérengère LAGRANGE Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYNE N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dfc432ce7d11a6ffdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1