Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00142

    TJ Nice, 15 mai 2024, RG 23/00142

    N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [W] [A] Par Monsieur [M], [E], [B] [Y] Jugement du : 15 Mai 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDDZ Expéditions délivrées le 22 mai 2024 à : - Monsieur [W] [A] (lrar) - Monsieur [M], [E], [

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c34598628
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00142

    TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJF JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 13] situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9687daf743d9a5400f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00142

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00142

    Décision du 30 Janvier 2024 Minute n° 24/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°N° RG 23/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KY Le juge de l’expropriation du

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947595a029d9e20d846ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles