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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00262
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00262
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. MACAROMANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00262
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00262
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00262
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBR Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 3], immatriculée à l’annuaire des copropriétaires sous
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00262
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCA Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03924 Madame [S] [K] [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00262
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6CP AFFAIRE :[U] [P] C/ S.A.R.L. ISERE SERVICES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00262
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00262
Du 06 mai 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7X [Z] [C] C/ [G] [E] - Expéditions délivrées à : Me Dominique LAPLAGNE Mr [G] [E] - FE délivrée à Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00262
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY l’AARPI GLM AVOCATS Me Emilie HAAS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00262
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFD O R D O N N A N C E N° 2024 - 269 du 08 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00262
CA Metz, 7 avr. 2024, RG 24/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00262
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00262
Ordonnance n°259 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMC J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00262
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/263 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 mars à 14H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00262
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBU N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBU Copie conforme délivrée le 23 Février 2024 au MP et par fa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00262
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWC N° de Minute : 257 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 15 Août 1994 à [Localité 3] - V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00262
TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 24/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YACH - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00262
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00262
N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00262
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7R N° de minute : 19/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00262
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00262 - N° Portalis
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