Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWIF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 14] C/ S.A.R.L. CHABOT RM E.U.R.L. ISATLANTIQUE S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES NANTAISES S.A. DALKIA S.A.S. HEMON-CAMUS S.A.S. MOTEC INGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00037
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00037
ARRET N° ASSOCIATION DES COMMUNAUTÉS EMMAUS (ACE) C/ [B] copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me TORDJMAN Me ROGER EG/MR/SS/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00037
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00037
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00037 N° Portalis DBW3-W-B7I-4TB4 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURELETTE” Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [P] [Z] [L] d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00037
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00037
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00037
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00037
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5O N° MINUTE : 42 APPELANT Mme [T] [P] née le 13 Mars 1972 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00037
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50/24 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZS Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03314 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUVEA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00037
CA Besançon, 12 avr. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFZ Ordonnance N° 24/ du 12 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00037
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMD [V] [E] C/ [P] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [V] [E] Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00037
CA Reims, 11 avr. 2024, RG 24/00037
ORDONNANCE N° du 11/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCI Monsieur [I] [P] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AUBE EPSMA [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00037
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00037
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJJ AFFAIRE : [M], [R] C/ S.A.S. [Adresse 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXH N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du vendredi 05 avril 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00037
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 24/00037
RÉFÉRÉ N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYJ ----------------------- [Y] [O] [H] c/ [G] [E], [I] [E] ----------------------- DU 04 AVRIL 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00037 Rôle N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAY [E] [S] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTEX copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Mark URBAN COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00037
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGX RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Pierre REUNION, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00630
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [C] [K] [T] ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00037
CA Bastia, 25 mars 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précèd
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00037
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00037
Toulouse le 22 Mars 2024 CA - CIVIL -HO -N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCQE Recours Hospitalisation MME [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (TUNISIE) Références à rappeler : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCQE - Hospitalisations Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [X] [J] épouse [G], [S] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL
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