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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00127

    Du 02 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDV [U] [V] [H] [D] [F] épouse [H] C/ [L] [P], S.A.S. OPTICOM SERVICE Expéditions délivrées à : SELARL HORAE FE délivrée à : Le 02/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6635277be4b5292aaa65ecc2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 Injonctio à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf152e266e89ef118a007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/04/2024 à : S.A.S. FONCIA [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : Maître Luc MICHEL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZX N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14fe266e89ef1189fc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00127

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PA Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (77), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3fc91e3bdd7a88fade
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00127

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O7 AFFAIRE :Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE C/ S.A. ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00127

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNT Minute : 24/00210 SEINE SAINT DENIS HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00127

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYU Minute : Société COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00127

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54L - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7c87daf743d9a4d5f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1