Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00469
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/471 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Avril à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00469
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2024, RG 24/00469
N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBKF du 24/04/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M. [H] [O] [N] Actuellement au centre de rétention [Localité 2] né le 21 Février 1988 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00469
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/469 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4A6 Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00469
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUI N° de Minute : 463 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 13 Mai 1991 à [Localité 3] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00469
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDG2 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00469
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQI N° Minute : 24/00277 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00469
TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00469
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00469
N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00469
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00469 - N° Portali
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